Conditions d'Utilisation

Conditions Confidentialité Remboursement Mentions légales

1. Préambule et Acceptation

Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat légal entre vous et QuebecStream. En accédant à nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces termes. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site ni nos services IPTV.

2. Éligibilité et Compte

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité se produisant sous votre compte est sous votre entière responsabilité.

3. Usage Autorisé et Restrictions

Nos abonnements sont strictement réservés à un usage privé et domestique. Les restrictions suivantes s'appliquent :

  • Streaming Simultané : L'utilisation est limitée au nombre de connexions simultanées spécifiées dans votre forfait (généralement une seule, sauf option Multi-écrans).
  • Partage de Compte : Le partage de vos codes d'accès avec des tiers en dehors de votre foyer est strictement interdit et entraînera une suspension immédiate.
  • Capture et Redistribution : Il est formellement interdit de capturer, d'enregistrer ou de redistribuer les flux vidéo de QuebecStream.
  • Usage Commercial : L'utilisation dans des lieux publics (bars, restaurants, etc.) nécessite une licence spécifique.

4. Paiements et Merchant of Record

Nos services sont prépayés. L'accès est activé dès la réception de la confirmation de paiement. Polar.sh agit en tant que Merchant of Record (Vendeur de Référence) pour toutes nos transactions. À ce titre, Polar gère les paiements, la facturation et la conformité fiscale internationale.

Bien que ciblant le Québec, tous les tarifs sont traités de manière sécurisée par Polar. QuebecStream se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications ne s'appliquant qu'aux nouvelles souscriptions.

5. Qualité de Service (SLA)

Bien que nous visions une disponibilité de 99,9 %, le service IPTV dépend de facteurs externes (votre connexion internet, votre matériel, les réseaux de transport). QuebecStream n'est pas responsable des interruptions causées par des tiers ou par des opérations de maintenance essentielles annoncées au préalable.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site QuebecStream.ca (textes, graphismes, logos, icônes) sont la propriété exclusive de QuebecStream. Les logos des chaînes de télévision et les affiches de films sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'illustration du catalogue.

7. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement en cas de violation flagrante de ces conditions, notamment en cas de tentative de piratage, de fraude au paiement ou de partage de compte non autorisé.

8. Droit Applicable au Québec

Ces termes sont régis par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Dernière révision : 1er Janvier 2026