Mentions Légales

1. Identification de l'Éditeur

Le site QuebecStream.ca est édité par l'entité QuebecStream Digital Services.

Siège Social : Montréal, QC, Canada
Adresse de Contact : contact@quebecstream.ca
Directeur de la Publication : Responsable des Relations Clients

2. Hébergement du Site

Le stockage technique et l'hébergement du site sont assurés par :

Prestataire : Hostinger International Ltd.
Siège Social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site Web : www.hostinger.com

3. Propriété Intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de QuebecStream.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (ou équivalents au Canada).

4. Loi 25 et Protection des Données

Conformément à la Loi 25 du Québec sur la modernisation des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels :

• Responsable de la Protection des Renseignements Personnels : Le Responsable de la Conformité Digital.
• Contact : contact@quebecstream.ca
• Finalité : Les données collectées servent uniquement à la gestion technique des abonnements et à la communication directe avec l'utilisateur.

5. Modification des Mentions

QuebecStream se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement. La version en ligne est la seule opposable.

Établi à Montréal, Janvier 2026